CLAUSES DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE - Smartwares Europe

1. Smartwares Europe

Smartwares Europe est une société sise aux Pays-Bas. Nos activités commerciales sont implantées aux Pays-Bas et nous stockons nos données sur les serveurs dans l’Espace économique européen (EEE).

Nous nous engageons à nous conformer à toutes les lois et réglementations de protection des données néerlandaises et européennes applicables.

Les présentes Clauses de protection de la vie privée (« Clauses de protection de la vie privée ») décrivent quand et de quelle façon vos renseignements personnels sont recueillis, utilisés, sauvegardés et divulgués dans le cadre de votre accès aux / utilisation des applications et sites Web que nous exploitons, ainsi que de toutes les fonctionnalités, fonctions, tous les logiciels et services proposés par le biais des applications et sites Web. Les applications, le site Web, les fonctionnalités, les fonctions, les logiciels et services proposés par le biais du site Web et des applications constituent conjointement le « Service ».

2. Généralités

Nous nous réservons le droit de modifier le cas échéant les présentes Clauses de protection de la vie privée. Nous vous informerons de toute modification éventuelle. Nous vous recommandons de consulter régulièrement les Clauses de protection de la vie privée les plus récentes.

3. Quels renseignements personnels recueillons-nous ?

Les renseignements personnels peuvent être recueillis d'un certain nombre de façons lorsque le Client utilise notre Service. Voici un aperçu des données à caractère personnel que nous collectons. Les données à caractère personnel sont classées conformément aux fins de traitement. Mis à part chaque donnée à caractère personnel, on définit la durée des données à caractère personnel pertinentes.

3.1 Processus sur une base légale, art. 6(1c) GDPR (obligations administratives), durée de traitement 10 ans

nom
adresse
<autres détails de facture >

L'absence de fourniture ou d'opposition aux données à caractère personnel susmentionnées peut avoir des conséquences sur votre utilisation du Service. Nous pouvons bloquer ou restreindre votre accès au Service, et nous nous réservons le droit de résilier le contrat ou le droit d'utilisation conformément à nos conditions générales. Les données à caractère personnel mentionnées dans la présente section sont nécessaires pour que nous puissions nous conformer à nos obligations légales.

3.2 Processus nécessaires à l'exécution d'un contrat, art. 6(1b) GDPR (Livraison du Service), délai de traitement jusqu'à 2 ans après la résiliation du contrat

3.2.1 Généralités

Nom
adresse e-mail privée et/ou commerciale
mot de passe
numéro de téléphone
employeur
fonctions liées au travail
sexe
date de naissance
•autres données à caractère personnel que vous avez saisies lorsque vous avez contacté Smartwares europe

L'absence de fourniture ou d'opposition aux données à caractère personnel susmentionnées peut avoir des conséquences sur votre utilisation du Service. Votre utilisation du Service peut être restreinte, et le Service peut ne pas fonctionner correctement. Nous pouvons bloquer ou restreindre votre accès au Service, et nous nous réservons le droit de résilier le contrat ou le droit d'utilisation conformément à nos conditions générales. Les données à caractère personnel mentionnées dans cette section sont obligatoires pour que le Service puisse fonctionner correctement ou être opérationnel.

3.3 Traitement pour la défense des intérêts légitimes de Smwartwares Europe, art. 6(1f) GDPR, délai de traitement jusqu'à 2 ans après la résiliation du contrat

3.3.1 Amélioration de nos services

3.3.2 KMaintien de la sécurité du Service

Adresse IP
ID de périphérique
identifiant utilisateur
système d'exploitation
heure, date et lieu de connexion

3.3.3 Pour vous informer d'autres services de Smartwares Europe

adresse e-mail (si vous l'avez saisie dans le champ approprié)

L'absence de fourniture ou d'opposition aux données à caractère personnel susmentionnées peut avoir des conséquences sur votre utilisation du Service. Nous pouvons bloquer ou restreindre votre accès au Service, et nous nous réservons le droit de résilier le contrat ou le droit d'utilisation conformément à nos conditions générales (ceci ne s'applique pas aux données à caractère personnel citées sous 3.3.3.). Les renseignements personnels mentionnés dans la présente section sont nécessaires pour répondre aux intérêts légitimes de Smartwares Europe et pour éviter tout abus du Service et tout incident de sécurité.

3.4 Traitement avec votre autorisation, art. 6(1a), 7 GDPR, délai de traitement jusqu'à 2 ans après la fin du contrat

3.4.1 Pour vous informer (à votre demande) du service ou d'autres services de Smartwares Europe que vous avez suivis

nom
organisation
adresse e-mail

3.4.2 To inform you at your request and to answer your questions

nom
organisation
adresse e-mail
autres données à caractère personnel que vous avez saisies lorsque vous avez contacté Smartwares Europe

3.4.3 Informations volontairement complétées sur nos sites Web

L'absence de fourniture ou d'opposition aux données à caractère personnel susmentionnées n'affectera pas votre utilisation du Service. Si vous refusez ou retirez une autorisation, nous ne vous informerons pas comme indiqué ci-dessus. Mais cela n'aura aucune autre conséquence négative sur votre utilisation du Service.

Les données à caractère personnel susmentionnées seront traitées dès que vous utiliserez le Service. Les données à caractère personnel qui ne sont traitées qu'avec votre autorisation le seront dès que vous l'aurez fournie ou que vous aurez fourni les données à caractère personnel.

4. Partage de vos données à caractère personnel

Sauf disposition contraire dans les présentes clauses de protection de la vie privée, nous ne décrivons, commercialisons ou ne vendons aucun renseignement personnel à propos de nos visiteurs et utilisateurs à des tierces parties.

4.1 Partage avec les sous-traitants

Smartwares Europe peut demander à des tierces parties de nous assister pour la fourniture du Service. Ces tierces parties peuvent, dans le cadre de leur rôle de fourniture du Service, traiter vos données à caractère personnel. Une telle tierce partie est nommée à cet égard un « Sous-traitant ». Nous concluons des accords de traitement avec ces sous-traitants.

Nous faisons appel aux types de sous-traitants suivants:

développeurs et fournisseurs de logiciels ;
services de gestion et de maintenance de stockage de données (à caractère personnel) et de bases de données
organismes de recherche et de logiciels d'analyse pour améliorer nos services (y compris Google Analytics respectueux de la confidentialité qui ne partage pas de données à caractère personnel avec Google);
gestionnaires de tickets pour un support clients;
gestionnaires de formulaires d'évaluation;
fournisseur(s) d'hébergement;
fournisseurs de logiciels de gestion de relations.

Dans certains cas, le sous-traitant peut recueillir vos données à caractère personnel pour notre compte. Nous informons les sous-traitants qu’ils ne peuvent utiliser les données à caractère personnel qu'ils ont obtenues de nous ou recueillies pour notre compte, si ce n'est aux fins de fourniture du Service. Smartwares europe rejette toute responsabilité pour toute information supplémentaire que vous fournissez directement aux Sous-traitants. Nous vous recommandons de vous informer dûment sur le Sous-traitant et sa société avant de lui fournir des données à caractère personnel.

4.2 Partage avec votre autorisation

Le cas échéant, nous pouvons également partager des données à caractère personnel avec des parties tierces si vous nous avez autorisés à le faire. Nous pouvons coopérer par exemple avec d'autres intervenants pour vous proposer directement des services ou des offres spécifiques. Si vous vous abonnez aux services ou aux offres de marketing de ces tierces parties, il se peut que nous partagions les renseignements personnels que vous nous fournissez, comme le nom ou d'autres coordonnées, que nous jugeons raisonnablement nécessaires avec ces tierces parties de façon à ce que notre partenaire commercial puisse vous proposer des services et des offres ou vous contacter.

4.3 Notre responsabilité légale

Nous pouvons partager des données à caractère personnel si nous sommes certains que cela est autorisé par la loi ou si nous sommes tenus de le faire en vertu de la loi. Nous pouvons également partager des données à caractère personnel avec des tierces parties si cela est raisonnablement nécessaire ou approprié pour nous conformer à des obligations légales, à des demandes légales provenant des autorités, pour répondre à une quelconque réclamation, pour défendre les droits, les biens ou la sécurité de tierces parties, pour nous protéger, nous, nos utilisateurs, nos employés ou le public, et, sans limitations, pour nous protéger nous-mêmes ou nos utilisateurs contre toute utilisation frauduleuse, abusive, inappropriée ou illégale du Service. Nous vous informerons aussitôt de toute demande d'un organisme exécutif, administratif ou autre organisme gouvernemental que nous aurions reçue, liée à vos données à caractère personnel, à moins que cela ne soit interdit par la loi applicable.

4.4 Fusion ou vente (en partie) de la société

Les données à caractère personnel peuvent également être divulguées, partagées et cédées dans le cadre de négociations ou durant des négociations à propos d'une fusion, de la vente d'actifs de la société, du financement ou d'achats dans toute autre situation où des données à caractère personnel peuvent être transférées dans le cadre de nos activités.

5. Protection des données à caractère personnel

Smartwares Europe veillera à ce que des mesures de sécurités techniques et organisationnelles appropriées soient prises pour le traitement des données à caractère personnel.. Nous suivons en général des normes acceptées pour la protection des données à caractère personnel, que ce soit durant le transfert et une fois que nous avons reçu ces données à caractère personnel. Nous avons pris dans tous les cas les mesures suivantes:

Nous avons mis en œuvre des mesures physiques et électroniques conçues pour prévenir tout accès non autorisé, toute perte ou tout abus de données à caractère personnel autant que possible
Nous faisons appel à la technologie SSL (Secure Socket Layer) si nécessaire pour crypter la transmission d'informations sensibles ou de données à caractère personnel comme les mots de passe de compte et d'autres informations identifiables liées au paiement.
Nous faisons si possible une sauvegarde des données à caractère personnel.
Les informations sensibles sont stockées cryptées dans la mesure du possible.
Les vulnérabilités au niveau du logiciel sont communiquées dès que raisonnablement possible.

Veuillez tenir compte du fait que nos Sous-traitants sont chargés du traitement, de la gestion ou du stockage (de certaines) des données à caractère personnel que nous recevons. Les Sous-traitants ne sont pas autorisés à utiliser ces données à des fins publicitaires auprès de vous. Ces Sous-traitants sont tenus en vertu d'un contrat de sous-traitance de protéger les données à caractère personnel qu'ils reçoivent de notre part.

Toutefois, aucun moyen de transmission par Internet ni aucun moyen de stockage électronique n'est sûr à 100 %. C'est la raison pour laquelle nous ne pouvons garantir de sécurité absolue.

Liens vers des sites tiers

Nos services et/ou le site Web peut (peuvent) contenir des liens vers d'autres sites Web, ainsi que des publicités provenant de tierces parties. Les sites Web de tierce partie peuvent garder trace de vos informations. Nous n'avons aucun contrôle sur ces sites ou leurs activités. Toute donnée à caractère personnel que vous fournissez sur les pages de tierces parties sera fournie directement à cette tierce partie et relèvera directement de la politique de confidentialité de cette tierce partie. Nous rejetons toute responsabilité en ce qui concerne le contenu, les pratiques ainsi que les politiques de protection de la vie privée et de sécurité de sites Web auxquels nous renvoyons par un lien ou qui font de la publicité sur nos Services et/ou sites Web. Les liens provenant de notre site Web vers des tierces parties ou d'autres sites sont uniquement mis à votre disposition. Nous vous recommandons de consulter leurs pratiques et règlements de protection de la vie privée et de sécurité avant de leur fournir des renseignements personnels.

6. Quel choix avez-vous en ce qui concerne l'utilisation des données à caractère personnel ?

Avant de partager vos données à caractère personnel avec des tierces parties d'une façon qui n'est pas couverte par la présente déclaration de protection de la vie privée, y compris pour une utilisation à des fins de marketing direct, vous en serez averti et prié de donner votre autorisation au moment où ces informations sont collectées.

Nous pouvons vous envoyer du matériel de marketing et promotionnel à propos de nos produits et services.

Si vous ne souhaitez plus recevoir les informations à utiliser pour le marketing direct, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail figurant sous « Contact ».

Vous pouvez également vous désabonner vous-même en suivant les instructions de désabonnement incluses dans chaque e-mail promotionnel. Ceci n'affecte en rien notre droit et notre possibilité de vous envoyer des e-mails liés au Service et à votre compte, ou d'utiliser vos données à caractère personnel comme décrit dans les présentes conditions de protection de la vie privée.

Nous répondrons à vos demandes dès que possible après leur réception.

7.Vos droits

Vous êtes en droit de consulter, mettre à jour, rectifier ou supprimer vos données à caractère personnel pertinentes recueillies par le site Web et le Service en nous contactant comme indiqué à l’Article 9 « Contact » ou à l'aide d'une fonction désignée à cette fin dans le service.

Vous êtes en droit de retirer une autorisation accordée à tout moment sans affecter la légalité du traitement sur la base du consentement avant son retrait.

Vous êtes en droit de vous opposer à tout moment sur la base de votre situation particulière au traitement de vos données à caractère personnel traitées aux fins des intérêts légitimes par le sous-traitant ou une tierce partie telle que décrite sous 3.3. Dans ce cas, nous ne traiterons plus ces données à caractère personnel, à moins que nous ne puissions prouver que nous avons des fondements légitimes pour leur traitement au-delà de vos propres intérêts, droits et libertés, ou pour l'établissement, l'exercice ou la défense de réclamations en justice.

Veuillez noter que la suppression de données à caractère personnel ou la restriction du traitement, ou encore le retrait du consentement dans certaines circonstances peut entraîner la résiliation du droit d'utilisation du Service.

Nous nous réservons le droit de retenir vos données à caractère personnel dans nos fichiers si nous pensons que cela est nécessaire ou recommandé pour la fourniture du Service à d'autres, pour résoudre des litiges, pour maintenir les clauses d'utilisation applicables, pour des exigences techniques et/ou juridiques et/ou si le Service l'exige.

Pour pouvoir accéder à vos propres données à caractère personnel par e-mail, vous devez être en mesure d'apporter une preuve suffisante de votre identité à notre demande. Nous nous réservons le droit de refuser un accès à tout utilisateur en cas de doute sur votre identité. Nous répondons à toutes les demandes d'accès écrites dans les 4 semaines. En cas de demande complexe, ce délai peut être reconduit de 4 autres semaines. Si nous reconduisons ce délai, nous vous en avertirons dans un délai de 4 semaines à compter de la présentation de la demande.

Vous pouvez nous demander de limiter ou de cesser le traitement de vos données à caractère personnel à l’avenir. Nous répondrons favorablement à votre demande si nous ne nous réservons pas le droit de retenir vos données à caractère personnel comme décrit ci-dessus, mais votre utilisation du Service peut en être restreinte et vous pouvez ne pas être en mesure d'utiliser le Service ou ne pas bénéficier d'autorisation comme décrit à l'Article 4 des présentes conditions de protection de la vie privée.

Vous pouvez nous demander de vous transmettre régulièrement les renseignements personnels que nous traitons sur vous conformément à vos précisions tant que ces informations réclamées ne contiennent pas de données à caractère personnel d'autres personnes physiques, ou tant que les informations demandées sont traitées sur la base mentionnée aux articles 3.2 et 3.4 des présentes conditions de protection de la vie privée (droit de portabilité des données). Nous répondrons à votre demande dans les 4 semaines à compter de sa réception.

Vous êtes en droit de déposer une réclamation auprès des autorités compétentes chargées de la protection de la vie privée liée à notre traitement de vos données à caractère personnel. Pour les Pays-Bas, il s'agit de l'Autorité de protection des données néerlandaise, site https://autoriteitpersoonsgegevens.nl/.

8. Contact

Pour toute question, préoccupation ou observation sur les présentes conditions de protection de la vie privée, n'hésitez pas à nous contacter par e-mail à service@smartwares.eu, en composant le + 31 (0)13 0900 5423.